MANDAT DE LA COMMISSION AERONAUTIQUE CIVILE 

 

Approuvé par le Bureau  du 05 Septembre 2013

1 - Objet

L’Académie de l’Air et de l’Espace (AAE) comprend des membres titulaires français et européens, des correspondants, des associés étrangers non européens spécialistes des technologies de l’aéronautique et de l’espace, effectuant ou ayant effectué la majeure partie de leur activité dans l’industrie, au sein des opérateurs ou des administrations étatiques qui supervisent ce secteur, enfin dans des  établissements de recherche aérospatiale, souvent à de très hauts niveaux de responsabilité.

Ces membres sont représentés dans les différentes sections de l’Académie. Ceci représente un réservoir de compétences et d’expérience, permettant à l’Académie d’aborder des réflexions sur l’avenir du secteur avec le recul nécessaire.

Des commissions ad hoc peuvent être constituées en fonction des besoins pour étudier des problèmes spécifiques et intéressant plusieurs sections Les commissions représentent une composante essentielle dans la conduite et l’animation des réflexions de l’Académie tant sur les questions d’intérêt général que sur les problèmes spécifiques. Leur fonctionnement présente une grande souplesse et s’adapte aux objectifs recherchés : elles peuvent siéger de manière permanente ou n’avoir qu’une existence temporaire en fonction des besoins.

Une commission « aéronautique civile» est ainsi mise en place au sein de l’Académie  de l’Air et de l’Espace conformément à l’article 8 des statuts de l’Académie et à l’article 6 du règlement intérieur, en lieu et place de la commission prospective.

2 - Mandat

Cette commission est chargée d’animer une réflexion à caractère prospectif dans le domaine  de l’aéronautique* civile (hors aviation générale couverte par la commission correspondante) et d’élaborer des recommandations appropriées à l’intention des autorités concernées ; le programme de travail de la commission ainsi que ses recommandations seront selon les règles de l’AAE soumises à l’approbation du bureau puis, si nécessaire, à celle de l’assemblée générale de l’Académie.

*Par aéronautique, on entend, comme défini par la Commission européenne, les domaines correspondants de la recherche, le développement et l’exploitation des avions y compris les parties des activités adjacentes y contribuant telles que la météorologie ou encore les communications satellitaires.

Selon les thèmes de réflexion, des échanges pourront être organisés avec d’autres Académies, comme cela a été fait par le passé avec l’Académie des Sciences , l’Académie des technologies ou encore avec l’Académie de Marine et le Bureau des Longitudes pour la navigation par satellites.

3 - Composition

La commission «  aéronautique civile» est placée sous l’autorité d’un président membre de l’Académie et nommé par cette dernière. La commission est constituée de membres issus ou non de l’Académie. Ainsi toute personnalité extérieure reconnue pour ses compétences et plus particulièrement celles ayant déjà participé à la commission prospective peut devenir membre de la commission sur proposition de son président et approbation selon les procédures internes de l’Académie.

Le président de la commission « aéronautique civile » veillera aussi à faire participer à ses travaux des membres européens de l’Académie et si besoin est des membres associés étrangers non européens qui pourraient contribuer à ses réflexions.. La commission de par sa définition comportera essentiellement des membres de la section II mais les autres sections sont invitées à désigner des représentants pouvant apporter des contributions.

4 - Fonctionnement

Sur proposition de son président ou du bureau, le programme de travail de la commission « aéronautique civile» devra faire l’objet d’une approbation de l’Académie selon les procédures prévues.

 La commission « aéronautique civile » pourra mettre en place des groupes de travail distincts pour examiner certains de ces sujets, avec pour chacun d’entre eux un animateur désigné et un calendrier de travail.

Les travaux de la commission «  aéronautique civile » feront l’objet de rapports pouvant conduire à des publications sous la forme de Dossiers de l’Académie ; la commission pourra aussi prendre l’initiative de proposer l’organisation de journées d’études ou de colloques destinés à faire avancer la réflexion sur les thèmes qu’elle traite.

La commission « aéronautique civile » rendra compte régulièrement de ses activités au bureau et à  l’assemblée générale de l’avancement de ses activités. Si le besoin s’en fait sentir, le bureau et l’assemblée générale lui donneront des directives plus précises sur les priorités à adopter dans la conduite de ses réflexions.

  5 - Durée

Compte tenu de la nature du secteur couvert et comme dit en préambule la commission « aéronautique civile » siégera de manière permanente à moins de dénonciation par son président, le Bureau ou l’Assemblée générale de l’Académie.

 

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